CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Produit numérique – PROTOCOLE ÉNERGIE
Article 1 – Identité du vendeur et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées par le biais des sites Internet édités par :
Nom : Simon Figuerola
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : 11 rue Saint-Pierre, 92200 Neuilly-sur-Seine
Email : s93926960@gmail.com
SIRET : 99211447000014
Toute personne procédant à une commande est désignée comme « Client ».
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Description du produit
Le PROTOCOLE ÉNERGIE est un produit numérique accessible en ligne via la plateforme Systeme.io.
Il comprend notamment :
un accès à un espace membre sécurisé contenant des modules de formation,
des protocoles d’optimisation de l’énergie structurés et progressifs,
des routines adaptées à différents profils et contraintes de vie,
des annexes pratiques (nutrition, organisation, outils de suivi),
un support par messagerie (WhatsApp ou email).
Aucun produit physique n’est expédié.
L’accès est strictement personnel, individuel et non cessible.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable conformément à l’article 293 B du CGI.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
carte bancaire (Visa, Mastercard)
Les paiements sont sécurisés et traités par Stripe.
Le vendeur n’a à aucun moment accès aux données bancaires du Client.
Toute tentative de fraude entraînera l’annulation immédiate de la commande.
Article 5 – Accès au produit
L’accès au produit est délivré automatiquement après validation du paiement.
Le Client reçoit un email contenant ses identifiants ou un lien d’accès.
Il lui appartient de vérifier ses courriers indésirables.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un défaut d’accès dû :
à une erreur dans l’adresse email fournie,
à un problème technique indépendant de sa volonté,
à une négligence du Client (perte ou partage des identifiants).
Article 6 – Droit de rétractation et garantie commerciale
6.1 — Droit de rétractation légal
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
En validant sa commande, le Client accepte l’exécution immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractation légal.
6.2 — Garantie satisfait ou remboursé (30 jours)
Le vendeur propose une garantie commerciale de satisfaction de 30 jours à compter de la date d’achat.
Si le Client estime, après application sérieuse du protocole, que celui-ci ne lui apporte aucun bénéfice, il peut adresser une demande de remboursement par email.
Le vendeur se réserve le droit d’examiner chaque demande au cas par cas, dans un esprit de bonne foi, afin de vérifier que le protocole a été réellement appliqué.
Cette garantie vise à protéger les Clients engagés dans la démarche et à prévenir les abus manifestes.
Article 7 – Support par messagerie (WhatsApp / email)
Le support par messagerie est fourni à titre d’aide ponctuelle.
Il est strictement limité à :
des réponses de clarification,
l’orientation vers les parties pertinentes du programme,
le déblocage de points précis liés au contenu.
Ce support ne constitue pas :
un coaching personnalisé,
un accompagnement 1:1,
une analyse approfondie de situation individuelle.
Le vendeur se réserve le droit de rediriger le Client vers le contenu du programme lorsque la réponse y est déjà disponible.
Article 8 – Avertissement santé et responsabilité
Le PROTOCOLE ÉNERGIE est un programme éducatif et informatif.
Il ne constitue en aucun cas :
un avis médical,
un diagnostic,
une prescription.
Le Client demeure seul responsable de l’application des informations fournies.
Aucun résultat n’est garanti.
Il est recommandé de consulter un professionnel de santé avant toute modification significative de ses habitudes, notamment en cas de pathologie ou de traitement médical.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du contenu.
Article 9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, méthodes, outils, supports) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente sans autorisation écrite est strictement interdite.
En cas de violation, le vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès au produit et d’engager toute action appropriée.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’accès au produit.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant :
📧 s93926960@gmail.com
Article 11 – Force majeure
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution normale du contrat.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège du vendeur seront saisis.